Tiers-Payant Rénovation

Le "Tiers-Payant Rénovation", un projet en cours de développement

L'association CAMEL réfléchit depuis plusieurs années à mettre en place un système de préfinancement des subventions publiques à destination des ménages aux revenus modestes : le "Tiers-Payant Rénovation" a ainsi pour ambition de constituer un outil complémentaire aux aides publiques à l’amélioration du logement, en offrant une solution aux propriétaires défavorisés ne disposant pas des ressources nécessaires à l’engagement de leurs travaux.

Le paiement différé des aides publiques, un frein majeur à l'amélioration du logement privé

Les aides destinées à l’amélioration du logement étant nombreuses et incitatives (Anah, collectivités, mutuelles, CITE, CEE,...), le frein principal à l’engagement de travaux de rénovation ne réside pas uniquement dans le financement du reste à charge. En effet, un ménage aux revenus très modestes peut voir ses travaux de rénovation subventionnés jusqu’à près de 70% du montant des travaux, tandis qu’un ménage aisé peut trouver des aides finançant ses travaux à hauteur d’environ 25% à 35% du montant total. Le reste à charge peut par ailleurs être financé par différents types d’emprunts bancaires à des taux préférentiels (notamment l’éco-PTZ).

En revanche, ces différentes subventions publiques ne sont versées aux propriétaires que sur présentation de facture. Concrètement, cela signifie que les ménages ne peuvent en bénéficier qu’après avoir payé les entreprises, et qu’ils devront trouver un moyen d’avancer le règlement des travaux sur leurs fonds propres. Ce qui n’est pas toujours envisageable, et ce d'autant plus pour des propriétaires financièrement fragiles. Le paiement différé des subventions constitue donc bien un frein majeur à l’engagement des travaux de rénovation énergétique.

Un projet soutenu par AG2R La Mondiale, Energie Solidaire, l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable

Le "Tiers-Payant Rénovation" de CAMEL a rencontré de nombreux échos favorables parmi les acteurs de l'amélioration du logement. Ainsi, AG2R La Mondiale et Energie Solidaire ont souhaité soutenir le projet dans le cadre du Programme Porteurs d'Idées Energétiques. Par ailleurs, le projet a été sélectionné fin 2017 par l'ADEME dans le cadre d'un Appel à Expérimenter, ce qui permettra à CAMEL de bénéficier de l'accompagnement d'experts afin de finaliser le modèle juridique et économique de son dispositif.

 

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Le projet en vidéo

 

 

 

Pourquoi le "Tiers-Payant Rénovation" : le paiement différé des aides publiques, un obstacle à l'engagement des travaux des propriétaires

Exemple du parcours de financement des travaux d'une famille modeste

M. et Mme Dumont, ouvrier dans le bâtiment et secrétaire dans une petite entreprise, parents de deux enfants de 9 et 14 ans, sont propriétaires depuis 2 ans d’une maison construite en 1975. Leurs factures de chauffage étant très élevées, ils ont tendance à régler leur thermostat à 17°C.

Devant faire face au remboursement du prêt contracté pour l’achat de leur maison, ils n’envisagent pas de travaux, jusqu’au jour où des amis leur apprennent l’existence de subventions pour des travaux de rénovation énergétique. Ils montent ainsi un projet et un programme de travaux grâce à l’aide d’une association spécialisée et font établir des devis dont le total s’élève à 20 000 € avant de commencer leurs travaux.

Mais ils se heurtent rapidement à plusieurs difficultés...

Pourquoi le tiers payant schema

1

La famille Dumont ne dipose pas de l’épargne suffisante pour payer les acomptes demandés par les entreprises, et ne peut pas toucher son prêt bancaire avant d’avoir présenté des factures acquittées.
Trois scénarios sont possibles :
• la différence est financée par la trésorerie des entreprises... si elles acceptent
• la différence est financée par le recours à un emprunt dans les cercles familiaux ou amicaux... s’ils acceptent
• ils abandonnent leur projet de rénovation

2

Mme DUMONT a réussi à convaincre son beau-frère agent immobilier de lui avancer la somme nécessaire au paiement des acomptes. La famille a ainsi pu engager ses travaux et bénéficier du déblocage d’une partie de son prêt bancaire. Les travaux sont finalement arrivés à leur terme mais ils ne disposent toujours pas du montant nécessaire pour régler leur solde aux entreprises.
Deux scénarios sont possibles :
• la différence est financée par la trésorerie des entreprises... si elles acceptent
• la différence est financée par le recours à un emprunt dans les cercles familiaux ou amicaux... s’ils acceptent encore

3

Le beau-frère de M. Dumont n’étant quant à lui malheureusement pas agent immobilier, la famille n’a pas pu trouver d’autres financements pour payer les entreprises. Celles-ci ont alors accepté de leur « avancer » cette somme en la répercutant sur leur trésorerie. Elles n’avaient de toute façon pas beaucoup le choix... 
Trois mois après la fin des travaux, le couple Dumont touche les subventions de l’Anah et de leur intercommunalité, et est enfin en mesure de rembourser les entreprises ainsi que le beau-frère de Mme Dumont. 
La famille a gagné 1,5°C grâce à ses travaux de rénovation énergétique, mais les entreprises ne retravailleront sans doute pas avec des familles modestes...

 

Pourquoi le "Tiers-Payant Rénovation" : le paiement différé des aides publiques, un frein à l'activité des entreprises du bâtiment

 

  • Délais de paiement et trésorerie

De nombreux artisans ne souhaitent pas s’inscrire dans un montage financier intégrant les subventions réservées aux propriétaires modestes. En cause, les délais de paiement des travaux, qui leur sont réglés par leurs clients bien souvent plusieurs semaines après la livraison du chantier, au moment de la perception des subventions par des ménages ne disposant d’aucune marge de manœuvre financière.

L’équilibre financier des entreprises peut en effet être lourdement affecté par cette situation, dans la mesure où celles-ci sont amenées à puiser dans leur trésorerie afin de jouer le rôle de « caisse d’avance » vis-à-vis des propriétaires modestes.

  • Risques de défauts de paiement

En allant plus loin, il arrive parfois que les entreprises soient sous la menace d’un défaut de paiement, dans certains cas où des travaux induits sont entrepris en cours de chantier. Les propriétaires éligibles à l’Anah étant par définition des publics financièrement fragiles, une modification même à la marge du programme de travaux peut remettre en cause leur plan de financement, et dans certains cas les voir abandonner leurs projets alors même que les travaux ont été commencés.

  • Baisse de l’activité

Les artisans sont les premiers prescripteurs de travaux et les premiers relais d’information sur les différents dispositifs d’aides à l’amélioration du logement. Ainsi, cet environnement financier délétère généré par le paiement différé des aides publiques a pour conséquence de réduire le nombre de projets de rénovation énergétique. Par suite, cette situation affecte les artisans en réduisant leur carnet de commande et donc leur activité.

 

 

Le projet de CAMEL :

Mettre en place une Caisse d'Avance Solidaire de préfinancement des aides publiques

Afin de permettre l’engagement effectif de travaux de rénovation énergétique, Camel souhaite créer une Caisse d’Avance Solidaire, dont l’objectif sera de préfinancer les règlements aux entreprises, de telle manière que les ménages n’auront plus à mobiliser leurs fonds propres avant le paiement des subventions.

Plus largement, ce dispositif contribuera à la massification de la rénovation énergétique du logement.. La libération de liquidités en amont des travaux est en effet une des clés pour permettre la sécurisation financière des chantiers et le financement de la rénovation énergétique.

Presentation caisse d avance

Le Tiers-Payant Rénovation permettra :
• d’éviter les abandons de travaux grâce à l’assurance pour les ménages de disposer des liquidités nécessaires pour régler les entreprises
• d’empêcher les situations d’endettement excessif consécutives à des emprunts bancaires, les prêts de la caisse d’avance étant octroyés à taux zéro
• de reconstuire une relation de confiance avec les entreprises en rétablissant des délais de paiement normaux