Tiers-Payant Rénovation

Le "Tiers-Payant Rénovation", un projet en cours de développement

L'association CAMEL réfléchit depuis plusieurs années à mettre en place un système de préfinancement des subventions publiques à destination des ménages aux revenus modestes : le "Tiers-Payant Rénovation" a ainsi pour ambition de constituer un outil complémentaire aux aides publiques à l’amélioration du logement, en offrant une solution aux propriétaires défavorisés ne disposant pas des ressources nécessaires à l’engagement de leurs travaux.

Le paiement différé des aides publiques, un frein majeur à l'amélioration du logement privé

Les aides destinées à l’amélioration du logement étant nombreuses et incitatives (Anah, collectivités, mutuelles, CITE, CEE,...), le frein principal à l’engagement de travaux de rénovation ne réside pas uniquement dans le financement du reste à charge. En effet, un ménage aux revenus très modestes peut voir ses travaux de rénovation subventionnés jusqu’à près de 70% du montant des travaux, tandis qu’un ménage aisé peut trouver des aides finançant ses travaux à hauteur d’environ 25% à 35% du montant total. Le reste à charge peut par ailleurs être financé par différents types d’emprunts bancaires à des taux préférentiels (notamment l’éco-PTZ).

En revanche, ces différentes subventions publiques ne sont versées aux propriétaires que sur présentation de facture. Concrètement, cela signifie que les ménages ne peuvent en bénéficier qu’après avoir payé les entreprises, et qu’ils devront trouver un moyen d’avancer le règlement des travaux sur leurs fonds propres. Ce qui n’est pas toujours envisageable, pour les ménages modestes comme pour les ménages aisés. Le paiement différé des subventions constitue donc bien un frein majeur à l’engagement des travaux de rénovation énergétique.

Un projet soutenu par AG2R La Mondiale, Energie Solidaire et l'ADEME

Le "Tiers-Payant Rénovation" de CAMEL a rencontré de nombreux échos favorables parmi les acteurs de l'amélioration du logement. Ainsi, AG2R La Mondiale et Energie Solidaire ont souhaité soutenir le projet dans le cadre du Programme Porteurs d'Idées Energétiques. Par ailleurs, le projet a été sélectionné fin 2017 par l'ADEME dans le cadre d'un Appel à Expérimenter, ce qui permettra à CAMEL de bénéficier de l'accompagnement d'experts afin de finaliser le modèle juridique et économique de son dispositif.

 

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Pourquoi le "Tiers-Payant Rénovation" ?

Le parcours de financement des travaux de rénovation énergétique d'une famille aux revenus modestes

M. et Mme Dumont, ouvrier dans le bâtiment et secrétaire dans une petite entreprise, parents de deux enfants de 9 et 14 ans, sont propriétaires depuis 2 ans d’une maison construite en 1975. Leurs factures de chauffage étant très élevées, ils ont tendance à régler leur thermostat à 17°C.

Devant faire face au remboursement du prêt contracté pour l’achat de leur maison, ils n’envisagent pas de travaux, jusqu’au jour où des amis leur apprennent l’existence de subventions pour des travaux de rénovation énergétique. Ils montent ainsi un projet et un programme de travaux grâce à l’aide d’une association spécialisée et font établir des devis dont le total s’élève à 20 000 € avant de commencer leurs travaux.

Mais ils se heurtent rapidement à plusieurs difficultés...

Familles modestes 1

Le projet de CAMEL :

Mettre en place une Caisse d'Avance Solidaire de préfinancement des aides publiques

Afin de permettre l’engagement effectif de travaux de rénovation énergétique, Camel souhaite créer une caisse d’avance solidaire, dont l’objectif sera de préfinancer les règlements aux entreprises, de telle manière que les ménages n’auront plus à mobiliser leurs fonds propres avant le paiement des subventions. Si ce dispositif s’adressera en premier lieu aux particuliers propriétaires, il pourrait néamoins s’étendre à moyen terme aux bailleurs privés, afin de toucher le secteur locatif privé.

Presentation caisse d avance

Le Tiers-Payant Rénovation permettra :
• d’éviter les abandons de travaux grâce à l’assurance pour les ménages de disposer des liquidités nécessaires pour régler les entreprises
• d’empêcher les situations d’endettement excessif consécutives à des emprunts bancaires, les prêts de la caisse d’avance étant octroyés à taux zéro
• de reconstuire une relation de confiance avec les entreprises en rétablissant des délais de paiement normaux